CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE VENDEUR

Le Vendeur, Angélique GUILLERMO, AG Créations Originales, dont le siège social est situé au17 résidence les 3 Alouettes, 22600 TREVE, immatriculée sous le numéro 47837992800029

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du vendeur via son site internet www.ag-creations-originales1.odoo.com des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

AG Créations Originales se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par AG Créations Originales ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par AG Créations Originales.

Les informations communiquées à AG Créations Originales dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. AG Créations Originales pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, AG Créations Originales se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur AG Créations Originales en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou fantaisie créé par AG Créations Originales et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à AG Créations Originales.

LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. AG Créations Originales ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

AG Créations Originales sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque AG Créations Originales reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les CGV.

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.ag-creations-originales1.odoo.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, AG Créations Originales doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, AG Créations Originales pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, AG Créations Originales fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur la e-boutique de www.ag-creations-originales1.odoo.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en supplément. Pour toute commande supérieure à 50€, les frais de port sont gratuits. Ils tiennent compte de frais bancaires supplémentaires pour les paiement par CB et Paypal (1€), si remise en main propre réduction de 1€ sur les prix affichés.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

AG Créations Originales peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par AG Créations Originales. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour AG Créations Originales de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi).

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec AG Créations Originales qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. AG Créations Originales ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. AG Créations Originales s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). AG Créations Originales ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, AG Créations Originales demande au Client de le prévenir par mail (ag.creations.originales@gmail.com) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l'adresse suivante :

AG Créations Originales

17 Résidence des 3 Alouettes

22600 TREVE

AG Créations Originales se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

AG Créations Originales conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à AG Créations Originales en une seule expédition. AG Créations Originales se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, AG Créations Originales fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits AG Créations Originales et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de AG Créations Originales.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par AG Créations Originales ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par AG Créations Originales par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

AG Créations Originales assure les réparations de ses bijoux fantaisie.

Le Client doit au préalable contacter AG Créations Originales pour expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. AG Créations Originales prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. AG Créations Originales n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et AG Créations Originales s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant AG Créations Originales par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE

La responsabilité de AG Créations Originales ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. AG Créations Originales ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). AG Créations Originales conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de AG Créations Originales via le site web www.ag-creations-originales1.odoo.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.